Conditions Générales de Vente
– Important –
Veuillez lire le présent document attentivement avant la consultation et l’utilisation des services de notre site internet.
INFORMATIONS DE L’ENTREPRISE
Cristaux Lunaires est une Micro Entreprise dirigée par Alexiane LOJTEK
Siège social : Cristaux Lunaires, 489 Avenue Sadi Carnot, 84500 BOLLÈNE.
Adresse du courrier électronique : contact@cristauxlunaires.fr
Immatriculation au RCS de Avignon : N°843 683 053
Numéro de SIRET : 843 683 053 00022
Conditions générales de vente des produits vendus sur cristauxlunaires.fr.
Adhérente SAS MÉDIATION : 30708/VA/2107.
Date de dernière mise à jour : 09 Septembre 2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de Cristaux Lunaires dirigée par Alexiane LOJTEK.
Ces ventes sont concluent entre Cristaux Lunaires – dit le vendeur – et les personnes, professionnels ou consommateurs – dit l’acheteur – qui utilisent ou passent commande via le site internet cristauxlunaires.fr.
Article 2 – Prix et Produits
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cristaux Lunaires. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Cristaux Lunaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Cristaux Lunaires jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur cristauxluanires.fr
- Sur Facebook via la prise de rendez-vous ou par message privés.
- Sur Instagram via les messages privés.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Cristaux Lunaires se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ATTENTION : Si vous passez commande pour un tirage alors que vous n’avez pas la majorité soit 18 ans, Cristaux Lunaires ne sera pas en mesure de traiter votre commande de tirage uniquement, et procèdera donc à son remboursement dans un délai de 14 jours.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet cristauxlunaires.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ATTENTION : Si vous passez commande pour un tirage alors que vous n’avez pas la majorité soit 18 ans, Cristaux Lunaires ne sera pas en mesure de traiter votre commande de tirage uniquement, et procèdera donc à son remboursement dans un délai de 14 jours.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe et/ou paypal.
Le débit de la carte est effectué qu’au moment de la validation de la commande.
ATTENTION : Si vous passez commande pour un tirage alors que vous n’avez pas la majorité soit 18 ans, Cristaux Lunaires ne sera pas en mesure de traiter votre commande de tirage uniquement, et procèdera donc à son remboursement dans un délai de 14 jours.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Cristaux Lunaires procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site cristauxlunaires.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, à défaut un remboursement sera effectué dans de brefs délais.
En outre, le site Internet cristauxlunaires.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Cristaux Lunaires se réserve le droit de refuser les commandes de 2 articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, cristauxlunaires.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Pour les produits physiques : le délai d’expédition de votre commande est de 7 jours ouvrés.
Pour les consultations de guidance / coaching : la prise de rendez-vous s’effectue dans les 24h suivant votre commande.
ATTENTION : Si vous passez commande pour un tirage alors que vous n’avez pas la majorité soit 18 ans, Cristaux Lunaires ne sera pas en mesure de traiter votre commande de tirage uniquement, et procèdera donc à son remboursement dans un délai de 14 jours.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Hors produits vendus avec défauts, ils sont ni repris, ni échangés.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 14 jours de la livraison à l’adresse suivante :
Cristaux Lunaires, Alexiane LOJTEK, 489 Avenue Sadi Carnot, 84500 BOLLÈNE.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour reste à votre charge.
Cristaux Lunaires se réserve cependant le droit à un geste commercial en cas de retour produit.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cristaux Lunaires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Cristaux Lunaires ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Cristaux Lunaires ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ATTENTION : Si vous passez commande pour un tirage alors que vous n’avez pas la majorité soit 18 ans, Cristaux Lunaires ne sera pas en mesure de traiter votre commande de tirage uniquement, et procèdera donc à son remboursement dans un délai de 14 jours.
MÉDIATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement : cristauxlunaires@gmail.com
Par voie postale : Cristaux Lunaires, Alexiane LOJTEK, 489 Avenue Sadi Carnot, 84500 BOLLÈNE.
Tout utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au contenu ou aux services gratuits ou payants soient soumis au droit français.
SERVICE DE MÉDIATION
SAS MÉDIATION SOLUTION : 222 Chemin de la Bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.
Site web : https://www.sasmediationsolution-conso.fr.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cristauxlunaires.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Cristaux Lunaires. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cristaux Lunaires.
Article 13 – Données personnelles
Cristaux Lunaires se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Merci de consulter ces pages pour plus d’informations sur le traitement de vos données :
Article 14 – Archivage Preuve
Cristaux Lunaires archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Délai de conservation de 10 ans.